Responsabilité Médicale et hospitalière
Dans le cadre de votre parcours de soins, vous pouvez malheureusement être confronté à des manquements, ou à des aléas, qui peuvent entraîner de lourdes conséquences pour vous et vos proches.
Vous pouvez ainsi être amené à engager la responsabilité du professionnel de santé, ou de l’établissement de santé, ou encore de recourir à un fonds de garantie, afin d’obtenir la réparation, ou du moins l’indemnisation, de l’ensemble de vos préjudices et de ceux de vos proches.
Ces difficultés peuvent se manifester à l’occasion de plusieurs évènements :
- Une faute médicale
- Une faute déontologique
- Un aléa thérapeutique (accident médical non fautif)
- Une infection nosocomiale
- Une infection consécutive à un vaccin
Le Cabinet vous accueille dans le cadre d’un premier rendez-vous afin de prendre connaissance de votre situation, et de vous informer des différentes actions possibles.
Maître Anthony D’AVERSA vous accompagne et porte votre voix tant en phase amiable que contentieuse, et vous assiste ainsi devant les Commissions de conciliations et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), devant le Tribunal Administratif en cas de litige avec un Hôpital, devant le Tribunal Judiciaire en cas de litige avec un professionnel libéral ou un établissement privé, ou encore devant les Conseils de l’ordre des professions médicales en cas de manquement déontologique.
Ces procédures visent un double objectif :
- Faire reconnaître votre qualité de victime
- Obtenir la juste indemnisation de vos préjudices et de ceux de vos proches
Accidents de la circulation
Vous êtes victime d’un accident de la circulation ?
Ce contentieux se distingue par une législation particulière, reposant sur la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
Tenues d’intervenir, les assurances ne manqueront pas de vous perdre ou de vous proposer une indemnisation très loin de celle à laquelle vous pouvez prétendre.
Vous ne devez en aucun cas signer un quelconque accord avec l’assureur sans échanger avec votre conseil.
Dans ce contentieux particulièrement technique, il est essentiel de vous rapprocher d’un avocat afin d’être conseillé et d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices.
Notre Cabinet vous conseillera et vous assistera notamment au cours de l’expertise médicale, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Victimes d’infractions
Maître Anthony D’AVERSA intervient régulièrement devant les juridictions pénales, et assiste les victimes de délits et de crimes.
Qu’il s’agisse de violences, d’infractions de nature sexuelle (agression sexuel, viol), de harcèlement, d’injures, ou encore de crime de sang, la justice française accorde une place particulière à la victime et à ses proches.
Déjà confrontées à un traumatisme, les victimes peuvent rapidement se sentir déboussolées et ne pas pouvoir assumer la défense de leurs intérêts.
L’avocat intervient alors à leur côté afin de leur prêter une écoute attentive, de faire en sorte que leur voix soit portée et entendue par la justice et les mis en cause.
Enfin l’avocat, à travers la constitution de partie civile, va rechercher l’indemnisation la plus juste possible.
Fidèle aux valeurs de proximité du cabinet, Maître D’AVERSA vous assiste dès le dépôt de plainte, devant le Juge d’instruction en cas d’information judiciaire, et devant les juridictions de jugement, Tribunal correctionnel ou Cour d’assises.
Santé au travail
Les risques pour la santé et la sécurité dans l’entreprise et au travail constituent un contentieux très spécifique et pourtant majeur.
Le développement des risques psychosociaux (burn-out, dépression) a notamment explosé.
Vous êtes victime d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ? Le recours à un avocat est presque indispensable afin de voir reconnaître votre qualité de victime et la prise en charge de votre sinistre au titre de la législation professionnelle.
En cas de manquement grave et délibéré de votre employeur, Maître D’AVERSA recherchera également la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, reconnaissance qui ouvre droit à l’indemnisation de nombreux préjudices.
Enfin, il est préférable de consulter un avocat dans le cadre de la fixation d’un taux d’incapacité, lequel conditionnera l’octroi d’une indemnité en capital ou d’une rente pour les cas les plus graves.
Notre Cabinet intervient très régulièrement devant le Pôle social, juridiction en charge de ce contentieux très spécifique et peu connu.
Accidents de la vie courante
Vous avez été victime d’un accident de la vie privée, c’est-à-dire :
Un accident survenu à votre domicile (accident de bricolage, accident de jardinage, etc…)
Un accident lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir (accident de chasse, accident de ski, etc…)
Un accident ayant lieu à l’extérieur, dans un magasin ou dans la rue
Une morsure d’animal…
En cas de responsable identifié, nous faisons le nécessaire pour engager la responsabilité de ce tiers, et faire indemniser l’ensemble de vos préjudices.
En cas d’accident sans responsable, il se peut que vos contrats d’assurances couvrent ce risque.
Votre assurance, qui reste un organisme à but lucratif, recherchera à minimiser le coût pour elle, et risque de refuser de vous indemniser ou de minimiser les conséquences de l’accident pour vous verser une indemnisation très faible.
L’assistance d’un avocat est primordiale et ce, à tous les stades du processus d’indemnisation. Le but de l’avocat est de s’assurer que vos droits sont respectés et que votre indemnisation soit juste et conforme aux préjudices subis.
De la même façon que pour un accident de la circulation, vous ne devez surtout pas accepter la transaction proposée par votre assurance sans échanger au préalable avec votre Conseil.
En effet, les indemnisations obtenues grâce à un avocat sont très nettement supérieures à celles proposées par les compagnies d’assurance.
Défense pénale
" Les défendre tous"
L'humain étant au coeur de notre cabinet, nous intervenons régulièrement devant l'ensemble des juridictions pénales au soutien des personnes mises en cause.
Que vous soyez mis en cause devant le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, ou encore convoqué devant un juge d'instruction, nous mettons en oeuvre une stratégie de défense afin de garantir le respect de vos droits.
Si une peine doit être prononcée, nous veillons à ce qu'elle soit véritablement personnalisée.